Conditions générales et règlement

1. Qui loue le studio

Haliviera est le nom commercial d'une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Alpes-Maritimes. Le studio se trouve au 7 rue Halévy, 06000 Nice.

Le logement est loué meublé et équipé : mobilier, literie, vaisselle, draps, serviettes, café et thé sont fournis. Ces conditions s'appliquent aux réservations faites sur haliviera.com. Si vous avez réservé par une plateforme tierce, ce sont les conditions de cette plateforme qui s'appliquent en priorité, complétées par le règlement intérieur ci-dessous.

2. Usage du logement

Le studio se loue pour un séjour de vacances, un déplacement professionnel ou un séjour d'études. Aucune activité professionnelle ne peut y être exercée : ni tournage, ni prestation de service, ni réception de clientèle.

La location est strictement personnelle. La sous-location et la mise à disposition à des tiers sont interdites.

3. Réservation, prix et paiement

La réservation devient ferme à réception du paiement et de l'e-mail de confirmation. Le tarif dépend des dates, de la durée et du nombre de voyageurs.

Réservation directe sur ce site. Le séjour est annulable gratuitement, avec remboursement intégral, jusqu'à sept jours avant le début du séjour. Passé ce délai, plus aucune annulation n'est possible et le séjour reste dû. Ces conditions figurent dans le récapitulatif avant le paiement et dans l'e-mail de confirmation.

Réservation par une plateforme. Airbnb, Booking.com, Vrbo et Abritel appliquent chacune leurs propres conditions d'annulation, leurs propres règles de prix et leurs propres frais de service. Ce sont ces conditions qui font foi pour votre réservation, et non celles du présent article. Certaines de ces plateformes proposent en outre des tarifs réduits non remboursables, qui n'autorisent aucune annulation, quel que soit le délai. La règle applicable est indiquée sur votre confirmation de réservation.

Le forfait ménage et linge est obligatoire et apparaît dans ce même récapitulatif. Il couvre un nettoyage complet et le renouvellement du linge. Des nettoyages supplémentaires peuvent être demandés en cours de séjour, au même tarif.

La taxe de séjour est collectée pour le compte de la Métropole Nice Côte d'Azur. Elle est calculée par personne et par nuit, selon le barème en vigueur, et affichée séparément.

Le logement accueille deux voyageurs. Le nombre de personnes présentes doit correspondre exactement à celui de la réservation : la taxe de séjour se calcule par personne et par nuit, et les consommables préparés avant l'arrivée, serviettes, draps, thé et café, sont comptés pour ce nombre. Toute personne supplémentaire doit être déclarée avant l'arrivée. Une réservation faite pour un nombre de personnes inférieur à la réalité constitue une rupture du contrat.

Quelques jours avant l'arrivée, une copie d'une pièce d'identité du voyageur principal peut être demandée.

4. Dépôt de garantie

Une empreinte bancaire ou un dépôt de garantie peut être demandé après la réservation. Il n'est pas encaissé si aucun dommage n'est constaté au départ.

Toute dégradation, perte ou disparition, volontaire ou non, peut donner lieu à une indemnisation, calculée sur la valeur de réparation ou de remplacement. Le dépôt est utilisé en premier ; si le montant est supérieur, une facture complémentaire est adressée au locataire.

5. Annulation par le voyageur

Jusqu'à sept jours avant l'arrivée, l'annulation est gratuite et les sommes versées sont intégralement remboursées. Le délai se compte depuis la date d'arrivée, à l'heure d'arrivée prévue.

Passé ce délai, la réservation n'est plus annulable et le séjour reste dû, qu'il soit occupé ou non.

Toute annulation passe par le canal de la réservation : le formulaire de contact de ce site pour une réservation directe, la messagerie de la plateforme pour une réservation Airbnb, Booking.com, Vrbo ou Abritel.

Tarifs non remboursables. Les plateformes proposent parfois un prix réduit en échange d'une réservation non annulable. Si vous avez choisi une telle offre, ce sont ses règles qui s'appliquent et non celles-ci : aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible, quel que soit le délai. La mention figure sur votre confirmation de réservation.

Réservations par une plateforme. Les conditions d'annulation d'Airbnb, Booking.com, Vrbo et Abritel priment sur le présent article pour les réservations passées chez elles, comme rappelé à l'article 3.

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6. Annulation par Haliviera

Haliviera peut annuler une réservation en cas de force majeure, de sinistre rendant le logement indisponible, ou de manquement grave aux présentes conditions. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées, sans autre indemnité.

7. Arrivée

Le logement est disponible à partir de 16h00, et jusqu'à 01h00. L'arrivée se fait en autonomie : les instructions et le code d'accès sont envoyés la veille par message.

Une arrivée plus tôt est parfois possible si le logement est libre ; elle se demande à l'avance et ne peut être garantie.

Merci de signaler par message tout défaut constaté, propreté ou équipement, dans les vingt-quatre heures suivant votre arrivée.

8. Occupants et visiteurs

Le logement est loué pour le nombre exact de voyageurs indiqué au contrat, dans la limite de deux personnes. Les personnes non déclarées ne peuvent pas y dormir.

Recevoir des visiteurs ponctuels est possible avec notre accord préalable.

9. Calme et voisinage

L'immeuble est habité à l'année. Merci de limiter le bruit entre 22h00 et 08h00, à l'intérieur comme sur le balcon.

Les fêtes, les événements et les rassemblements sont interdits. Le non-respect de cette règle entraîne la résiliation immédiate du séjour.

10. Respect des lieux et du matériel

Le locataire prend soin du logement et le restitue en bon état. Les ustensiles de cuisine, l'huile, les épices et les produits d'entretien sont à disposition.

Le mobilier ne doit pas être déplacé. Aucune modification, décoration ou installation n'est autorisée.

11. Internet

Le mot de passe du wifi est confidentiel et ne doit pas être communiqué en dehors du groupe de voyageurs. Le locataire reste responsable des contenus consultés et des usages faits de la connexion pendant le séjour.

12. Responsabilité du locataire

Pendant toute la durée du séjour, le locataire est pleinement responsable du logement, de son contenu et de l'usage qui en est fait, y compris par les personnes qu'il accueille. Il en assume la garde au sens des articles 1242 et suivants du code civil.

Cette responsabilité couvre notamment : les dégradations du mobilier, des équipements, des revêtements et des installations ; la casse et la perte de vaisselle, de linge, de clés ou de badges ; les dégâts des eaux causés par une fuite laissée sans surveillance, un appareil mal raccordé ou une baignoire, un évier ou une douche débordés ; les dommages électriques ; les incendies et départs de feu, y compris ceux liés à une cigarette, une bougie ou un appareil laissé allumé ; les nuisances et les dommages causés aux voisins ou aux parties communes de l'immeuble.

Les dommages sont réparés ou remplacés à l'identique, ou remboursés à leur valeur de remplacement, main-d'œuvre comprise. S'ajoutent, le cas échéant, le coût des nuits pendant lesquelles le logement ne peut pas être loué le temps des réparations.

Le locataire est seul responsable des accidents survenus dans le logement ou sur le balcon du fait de son imprudence, de celle de ses accompagnants ou du non-respect des consignes de sécurité. Haliviera ne peut être tenu responsable des accidents domestiques, des chutes, des blessures ou des vols survenus pendant le séjour, sauf défaut avéré de l'installation qui lui serait imputable.

Les enfants ne doivent jamais être laissés seuls dans le logement ni sur le balcon.

13. Sinistres, déclaration et assurance

Tout accident, toute casse et tout vol doivent être signalés à l'hôte sans délai, et au plus tard avant le départ. Un dommage dissimulé et constaté après le départ reste à la charge du locataire, et peut donner lieu à une facture accompagnée de photographies et de justificatifs.

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que son contrat d'habitation ou son assurance voyage comprend la garantie villégiature, qui couvre les dommages causés dans un logement loué pour les vacances. Une attestation peut être demandée.

Haliviera assure le bâtiment et son mobilier, mais ni les effets personnels des voyageurs, ni leur responsabilité. Les objets de valeur restent sous la garde exclusive du locataire.

Si le logement est rendu dans un état nécessitant un nettoyage exceptionnel, les heures supplémentaires et l'indisponibilité du logement sont facturées.

14. Sécurité

Le logement est équipé de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, ainsi que d'un détecteur de présence servant uniquement à la gestion des périodes de relève et au déclenchement d'une alarme en cas d'intrusion. Aucune caméra n'est installée à l'intérieur.

Fenêtres et porte doivent être fermées à clé en cas d'absence. Les appareils électriques ne doivent pas rester allumés sans surveillance. Les enfants ne doivent pas être laissés seuls dans le logement.

15. Logement non-fumeur

Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur. Fumer sur le balcon est toléré, porte-fenêtre fermée, avec le cendrier mis à disposition. Merci de ne pas jeter de mégots dans le jardin ni sur la voie publique.

16. Animaux

Les animaux ne sont pas admis, à l'exception des chiens guides et d'assistance.

17. Déchets

Le tri est en place dans la cuisine. Le verre, les emballages et les ordures ménagères se déposent séparément dans le local situé au rez-de-chaussée. Merci de ne pas laisser de déchets dans le studio au moment du départ.

18. Espaces extérieurs

Le balcon est à votre usage exclusif. Les barbecues et tout appareil à flamme sont interdits, à l'intérieur comme à l'extérieur. Les autres parties de l'immeuble et les toitures ne sont pas accessibles.

19. Urgences

Votre hôte reste joignable par message et par téléphone pendant tout le séjour.

Numéros d'urgence en France : 112 numéro européen, 18 pompiers, 17 police, 15 SAMU, 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes. En cas d'incendie, le point de rassemblement se situe devant l'entrée de l'immeuble.

20. Départ

Le logement doit être libéré avant 10h00. Merci de laisser les badges d'accès sur la table, de faire la vaisselle et de descendre les poubelles au local du rez-de-chaussée.

Un départ plus tardif peut être accordé selon le planning, sur demande et parfois moyennant un supplément. Un inventaire est réalisé après chaque départ.

21. Manquements au règlement

En cas de manquement, Haliviera peut mettre fin au séjour sans remboursement, conserver tout ou partie du dépôt de garantie, facturer les remplacements et les heures de ménage supplémentaires, et signaler les faits délictueux aux autorités.

22. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales.

23. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous écrire en premier lieu : la plupart des situations se règlent en quelques messages.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont compétents.

24. Modification des conditions

Haliviera peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation, jointe à votre e-mail de confirmation.